Cette Rencontre permettra, à la veille de la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale, de présenter et de mettre en perspective les résultats du travail conduit par la DIV en lien avec les associations d'élus et différents partenaires sur le thème de l'organisation de la compétence politique de la ville au sein des intercommunalités.

Présentation de l'étude relative à l'exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006
(étude commandée et réalisée par la DIV, en collaboration avec la DGCL, la DIACT, le CNV et les associations d'élus).

par Victor Chomentowski du cabinet CONJUGUER

Le cadre juridique de la compétence politique de la ville
au sein des intercommunalités

par Géraldine Chavrier, professeur de droit public à Lille 2 - directrice du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe), rattachée au CNRS

L'intercommunalité urbaine ou l'émergence d'un nouvel acteur
dans la politique de la ville
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a fait de l'intercommunalité urbaine un acteur important de la politique de la ville. Son irruption dans le jeu des acteurs d'une politique publique déjà trentenaire, sans en bouleverser la donne, en modifie les règles en matière d'organisation des compétences et de définition des enjeux stratégiques pour les territoires et le développement social des quartiers prioritaires.

Table ronde animée par Arnold Stassinet, chargé de mission à la DIV

François d'Aubert, maire de Laval, président de la communauté d’agglomération de Laval, ancien ministre, vice-président de la FMVM
Emmanuel Camut, bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités Locales
Paul Cloutour, chargé de la cohésion sociale à la communauté urbaine Nantes métropole
Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, vice-président de la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre
Frédéric Leturque, adjoint au maire d’Arras, vice-président de la communauté urbaine d’Arras chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, représentant de l’ACUF
Béatrice Prieur, responsable du DSU et du CUCS à Brest Métropole Océane

L'intercommunalité : un cadre à construire pour les politiques de solidarité urbaine

par Philippe Estèbe, enseignant chercheur à l'université de Toulouse le Mirail

L'intercommunalité urbaine ou l'organisation de la solidarité au service
du développement social et urbain du territoire
Placée au cœur de la définition du projet urbain, l'intercommunalité voit lui incomber de nouvelles missions: observation, programmation et évaluation des politiques publiques territoriales, pilotage de dispositifs contractuels : contrat d'agglomération, PLH, SCOT, PDU, PLD, CUCS...

Table ronde animée par Victor Chomentowski, cabinet CONJUGUER

Jean-Claude Daniel, maire de Chaumont, président de la communauté de communes de l’agglomération chaumontaise, vice président de l’ADCF
Arsène Lux, maire de Verdun, président de la communauté de communes de Verdun, représentant de l’AMF
Pierre Pribetich, adjoint au maire de Dijon, vice président du Grand Dijon, représentant de l’AMGVF
Pierre Suchet, directeur de la politique de la ville au Grand Lyon
Jean Touzeau, maire de Lormont, vice président de la communauté urbaine de Bordeaux, représentant de l’Association des Maires Villes et Banlieues
Michel Vermeulen, Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires