La Direction des Relations du Travail et la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques organisent le 30 juin 2006 une journée d'étude sur le thème des relations professionnelles et du dialogue social dans les petites entreprises. Cette journée vise plus particulièrement un public d'entreprises, de chercheurs, d'étudiants et de représentants d'organisations syndicales et patronales.

Les petites entreprises constituent une réalité aux frontières mal définies, complexe et disparate. Dans cet ensemble qui va de la TPE à l'entreprise moyenne, coexistent entreprises indépendantes et entreprises intégrées dans des groupes ou par la sous-traitance, entreprises anciennes et entreprises récentes, entreprises artisanales et entreprises de haute technologie. Plus de 40 % des salariés du secteur marchand travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés.
Dans un univers de travail nécessairement plus personnalisé que celui de la grande entreprise, quelle place tient la représentation collective des salariés telle qu'elle est définie par le Code du travail ? La loi du 4 mai 2004 a-t-elle permis une meilleure adaptation des règles de la négociation collective ? Quel rôle joue la négociation de branche ? Le niveau territorial permet-il l'émergence de régulations collectives mieux adaptées ?


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