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La Direction des Relations du Travail, la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques et l'Université de Paris I organisent un séminaire de réflexion sur l'évolution du dialogue social, dans une perspective internationale. Cette journée vise plus particulièrement un public d'entreprises, de chercheurs, d'étudiants et de représentants d'organisations syndicales et patronales.
Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004 qui introduit de nouvelles règles d'articulation des niveaux conventionnels et de validité des accords collectifs, ce séminaire propose d'élargir le regard et d'aller voir comment font les autres pays. Décentralisation des négociations, accords majoritaires, élargissement des thèmes de négociation, situation et instruments du dialogue social européen, autant de questions sur lesquelles l'approche comparative est utile.
Textes à télécharger
Synthèse des échanges (au format pdf - 624Ko)
Programme
| 8h30 - 9h00 |
Accueil des participants
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| 9h00 - 9h15 |
Ouverture
Annie Fouquet, directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
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| 9h15 - 10h15 |
Articulation des niveaux de négociation et décentralisation
Animation : Jean-Emmanuel Ray, Université Paris 1
Les dérogations : quels usages par les branches de la loi du 4 mai 2004 ?
Annette Jobert, Université Paris X Nanterre et Jean Saglio, Université Pierre Mendès-France, Grenoble
La décentralisation de la négociation collective en Allemagne
Gerhard Bosch, Institut Arbeit und Technik, Université de Duisburg-Essen
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| 10h15 - 10h45 |
Pause
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| 10h45 - 11h45 |
Pluralisme syndical et accords majoritaires
Animation : Udo Rehfeldt, IRES
Les agents négociateurs : le cas espagnol
Fernando Valdes Dal Ré, Université Complutense, Madrid
Le charme discret des accords majoritaires : le cas italien
Mimmo Carrieri, Université de Teramo, Italie
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| 11h45 - 13h00 |
Le débat français
Animation : Jean-François Amadieu, Université Paris I
Avec la participation de : Roland Metz, conseiller confédéral, CGT, Rémy Jouan, secrétaire national, CFDT, Michèle Biaggi, secrétaire confédérale, CGT-FO, un représentant du MEDEF, Pierre Burban, secrétaire général, UPA.
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| 13h00 - 14h30 |
Pause
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| 14h30 - 16h00 |
Nouveaux thèmes de négociation
Animation : Guy Groux, CNRS-Cevipof
La négociation collective en Amérique du Nord : portée et limites de l'accord d'entreprise
Jean-Claude Bernatchez, Université Trois-Rivières, Québec
Flexibilité des accords collectifs, individualisation, innovation aux Pays-Bas
Maurice Rojer, Ministère des affaires sociales néerlandais, Service des conventions collectives et de la concertation
Discutants : Serge Dufour, CGT, Jacques Pichot, secrétaire général d' Air France
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| 16h00 - 16h30 |
Pause
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| 16h30 - 17h45 |
Où va le dialogue social européen ?
Animation : Janine Goetschy, CNRS - IDHE - Université de Nanterre et ULB
Le dialogue social : fer de lance ou talon d'Achille de l'Europe élargie ?
Daniel Vaughan-Whitehead, BIT
Dialogue social sectoriel : un espace en construction
Philippe Pochet, Observatoire social européen
Discutants : Irène Pêtre, Confédération des syndicats chrétiens, Belgique, Robert Villeneuve, Eurexcter-CEEP, Emmanuel Julien, MEDEF
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| 17h45 - 18h00 |
Clôture
Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail (DRT)
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