Les évolutions de la formation professionnelle continue : l'impact de la loi du 4 mai 2004 Colloque du 28 septembre 2004 - Paris (9h30 - 17h30) Salle de conférence, Tour Mirabeau 1er étage, 39-43 quai André Citroën, Paris 15e, Métro ligne 10 station Javel - RER ligne C station Javel Organisé à l'initiative de la DARES
	La loi sur la « Formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social » a modifié en profondeur le système de formation issu de la loi de 1971. Elle a en particulier instauré un Droit Individuel à la Formation et institué de nouvelles catégories pour les actions de formation ouvrant la possibilité pour les salariés de se former hors du temps de travail. Elle a également confié aux branches professionnelles un rôle important dans cette nouvelle architecture. Dans ce cadre, la DARES et la DGEFP organisent le 28 septembre 2004 un colloque présentant les résultats de travaux menés en 2003 en vue de les confronter à l'expertise de partenaires sociaux et de praticiens de la formation professionnelle et de s'interroger sur l'impact de la nouvelle loi. Ces travaux sont le résultat d'un séminaire de réflexion organisé par la DARES sur les enjeux socio-juridiques de la formation professionnelle qui a regroupé une quarantaine d'experts. Ils ont fait l'objet d'une publication à la Documentation Française : «Les évolutions de la formation professionnelle, regards croisés». Seront notamment abordés les questions de l'initiative, de l'articulation temps de travail et temps de formation, des lieux et instances d'élaboration du droit de la formation, les différents niveaux de négociation, ainsi que l'articulation entre formation tout au long de la vie et parcours professionnels. Textes à télécharger Synthèse des échanges (au format pdf) Contributions des intervenants (au format pdf) : Nicole Maggi-Germain (MSH Ange Guepin) Mario Corréia (ISST Paris I) Pascal Caillaud (MSH Ange Guepin) Marie-José Gomez-Mustel (Université Paris Sud) Jean-Marie Luttringer (Circé consultants) Jean-Pierre Laborde (Université Bordeaux IV) Programme
9h15	Accueil des participants
9h45 - 10h00	Ouverture Annie Fouquet, directrice de la DARES
10h00 - 12h00	Les catégories structurantes issues de la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social Animation : Didier Gelot (DARES) La formation professionnelle continue : entre individualisation et personnalisation des droits des salariés Nicole Maggi-Germain (MSH Ange Guepin) Formation : de nouveaux droits. Quelle place à l'initiative individuelle ? Mario Corréia (ISST Paris I) Discutants : Daniel Croquette (Délégué Général de l'ANDCP) et Paul Desaigues (CGT-métallurgie)
12h00 - 13h30	Pause
13h30 - 15h15	La diversité des lieux d'élaboration de la norme juridique dans un contexte rénové  Animation : Pascal Florentin (DRT) Regard sur l'évolution du système de formation professionnelle continue depuis l'entreprise Pascal Caillaud (MSH Ange Guepin) Les niveaux de la négociation collective sur la formation professionnelle : quelles nouvelles articulations ? Marie-José Gomez-Mustel (Université Paris Sud) Discutants : Tiennot Grumbach (Avocat) et Jean-Francois Mézière (Directeur général formation éducation, Conseil régional du Centre)
15h30 - 17h15	Formation tout au long de la vie, parcours de formation et sécurisation des trajectoires Animation : Pierre Le Douaron (DGEFP) Du parcours comme catégorie socio-pédagogique au parcours comme catégorie juridique Jean-Marie Luttringer (Circé consultants) Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie : entre continuité des trajectoires et nouvelles orientations professionnelles Jean-Pierre Laborde (Université Bordeaux IV) Discutants : Michel Théry (Chef du département formation continue du Cereq) et Jacques Bahry (Directeur général du CESI)
17h15 - 17h30	Conclusion Catherine Barbaroux, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Renseignements

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