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La Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques, la Direction des Relations du Travail et l'Université Paris I organisent un séminaire de réflexion réunissant chercheurs et partenaires sociaux, sur la négociation collective dans les entreprises et les branches.
Au moment où la loi sur le dialogue social va transformer le système français de relations professionnelles, ce séminaire est l'occasion de faire le point sur la situation de la négociation collective en France et en Europe, de réfléchir aux perspectives ouvertes par la loi en matière d'articulation des niveaux de négociation, à partir du bilan de la dynamique différenciée de la négociation dans les branches et les entreprises concernant notamment les thèmes des salaires, de l'épargne salariale, du temps de travail, de la formation et des classifications.
Actes du séminaire
"la négociation collective dans les entreprises et dans les branches : bilan et perspectives",
journée organisée par La DARES (Mission Animation de la Recherche), la DRT (Sous-direction de la négociation collective) et l'Université Paris I (Jean-François Amadieu)
Synthèse des tables rondes (au format pdf)
Contributions complémentaires des intervenants (au format pdf) :
Guy Groux (CNRS/CEVIPOF)
Jean Saglio (CNRS/CRISTO/UPMF Grenoble)
Michèle Tallard (CNRS/Université Paris Dauphine)
Jacques Mairé (UNSA)
Violaine Delteil (GIP-MIS)
Hervé Defalvard, Martine Lurol (Centre d'Etude de l'Emploi)
Jean-Marie Luttringer (Circé consultants)
Didier Brulé (Fédération des services-CFDT)
Marc Westrelin, (CAPEB)
Programme
| 8h30 |
Accueil des participants |
| 9h00 - 9h15 |
Ouverture
Annie Fouquet, directrice de la DARES
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| 9h15 - 10h45 |
Situation de la négociation en France et en Europe
Quelle est la situation de la négociation aujourd'hui : mise en perspective historique et comparée
Animation : Laurent Duclos, Commissariat Général au Plan
- Négociation et régulation politique, Guy Groux (CNRS/CEVIPOF)
- Régulation économique et régulation de branche, Jean Saglio (CNRS/CRISTO/UPMF Grenoble)
- Négociations et territoire, Annette Jobert (CNRS/Université Paris X)
- Action publique et acteurs sociaux de branche, Michèle Tallard (CNRS/Université Paris Dauphine)
- La spécificité du modèle Français de co-production des normes par rapport aux autres modèles européens : Allemagne, Italie et Royaume-Uni, Adelheid Hege (IRES)
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| 11h15 - 12h45 |
Perspectives après les lois sur la formation professionnelle et le dialogue social
Les possibilités ouvertes par la loi vont-elles être saisies, que va-t-il se produire en matière d'articulation des différents niveaux de négociation
Animation : Jean-François Amadieu (Université Paris I - Cergors)
Intervenants confédéraux : Maryse Dumas (CGT), Michel Jalmain (CFDT), Michelle Biaggi (CGT-FO), Dominique Tellier (MEDEF), Jean-Louis Walter (CFE-CGC), Bernard Vivier (CFTC), Jacques Mairé (UNSA), Pierre Burban (UPA).
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| 14h15 - 15h45 |
La dynamique de la négociation dans les branches et les entreprises : un bilan thématique
Un bilan de la négociation dans quelques domaines à travers des études récentes
Animation : Charles-Henri d'Arcimoles (Université Paris I - Cergors)
- L'épargne salariale,Violaine Delteil (GIP-MIS)
- L'égalité des salaires hommes/femmes, Dominique Meurs (ERMES / Université Paris II Panthéon Assas)
- Les classifications, Benoît Grasser (GREE / Université Nancy II)
- La négociation des 35 heures, Hervé Defalvard, Martine Lurol (Centre d'Etude de l'Emploi)
- La formation, Jean-Marie Luttringer (Circé consultants),Vincent Merle (CNAM)
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| 16h00 - 17h30 |
Quel diagnostic, quels risques et opportunités, quelles initiatives dans les branches ?
Animation : Valérie Devillechabrolle (Liaisons sociales Magazine)
Responsables de fédérations : Daniel Sanchez (Fédération des travailleurs de la métallurgie-CGT), Didier Brulé (Fédération des services-CFDT), Jean Lardin (CAPEB), Aymeric Duroy (UIMM), Jacques Lemercier (Fédération des télécoms CGT-FO)
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| 17h30 - 17h45 |
Conclusion
Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail |
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